HAPPENING SO’ SASU

Siège social :
6 Domaine de la Tour
77540 Rozay-en-Brie

RCS Meaux n° 831 195 870
Capital social : 500 €

E-mail : contact@happeningso.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par HAPPENING SO’ aux particuliers et professionnels via son site internet, son atelier ou sur devis.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés, textiles, objets, supports de communication, impressions DTF, broderies, prestations de personnalisation ainsi que certaines prestations réalisées sur devis.

Article 2 – Produits et prestations

HAPPENING SO’ propose notamment :

• Vêtements personnalisés
• Objets personnalisés
• Impression DTF
• Impression DTG
• Broderie textile
• Communication visuelle
• Signalétique
• Goodies personnalisés
• Produits réalisés sur mesure
• Prestations sur devis

Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels.

Des variations de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister selon les fabricants, les supports et les écrans utilisés.

Article 3 – Commande

Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement ou acceptation du devis.

HAPPENING SO’ se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

Article 4 – Compte client

La création d’un compte client peut être nécessaire pour certaines commandes.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.

Il demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 – Fichiers transmis par le client

Le client demeure seul responsable des fichiers, textes, logos, images et visuels transmis.

HAPPENING SO’ effectue une vérification visuelle générale mais ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni la qualité technique du fichier fourni.

Toute correction, modification, vectorisation ou intervention graphique pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord préalable du client.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les éléments transmis.

Il assume l’entière responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Les créations réalisées par HAPPENING SO’ demeurent sa propriété intellectuelle sauf accord écrit contraire.

HAPPENING SO’ pourra refuser toute commande comportant des contenus contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 7 – Bon à tirer (BAT)

Lorsque cela est nécessaire, un BAT peut être transmis au client.

La validation du BAT vaut acceptation définitive des visuels, dimensions, couleurs, emplacements et contenus.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant un élément validé.

Article 8 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté.

Article 9 – Paiement

Boutique en ligne

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire via une solution sécurisée ou par virement bancaire lorsque cette option est proposée.

Commandes sur devis

Les modalités de règlement figurent sur le devis accepté.

Article 10 – Livraison et retrait

Les commandes peuvent être :

• expédiées par Colissimo ;
• expédiées par Mondial Relay ;
• retirées gratuitement à l’atelier :

HAPPENING SO’
1 Rue Grande
77560 Augers-en-Brie

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 11 – Réception et réclamations

Le client dispose de deux jours ouvrés après réception pour signaler toute anomalie.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les vêtements personnalisés, objets personnalisés, broderies, impressions DTF, DTG et supports de communication réalisés selon les spécifications du client ne peuvent être repris ou remboursés sauf défaut de fabrication.

Article 13 – Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.

Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit conformément aux dispositions légales applicables.

Article 14 – Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie permet au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions légales.

Article 15 – Produits personnalisés et limites de garantie

Les garanties légales ne couvrent pas :

• les erreurs présentes dans les fichiers transmis par le client ;
• les fautes d’orthographe validées ;
• les erreurs présentes sur un BAT validé ;
• les dégradations résultant d’une mauvaise utilisation ;
• les supports fournis par le client.

Article 16 – Prestations événementielles et animations

Les prestations d’organisation d’événements, team building, animations broderie, gravure laser, impression textile ou personnalisation en direct font l’objet de devis spécifiques.

Chaque devis est accompagné de conditions particulières adaptées à la prestation concernée.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant sur le devis signé, ces dernières prévalent.

Article 17 – Force majeure

HAPPENING SO’ ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• grèves ;
• pandémies ;
• ruptures d’approvisionnement ;
• décisions administratives ;
• pannes majeures indépendantes de sa volonté.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité conformément au RGPD.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 19 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite du client, HAPPENING SO’ pourra utiliser les photographies de ses réalisations à des fins de communication sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports commerciaux.

Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion de HAPPENING SO’ à un organisme de médiation agréé.

Article 21 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de HAPPENING SO’, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 22 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.